Catherine Brigant


Autre nom possible de la personne recherchée:
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
05 Juillet 202405/07/2024
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
nomination
11 Avril 202411/04/2024
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
24 Mars 202424/03/2024
De: BRIGANT (Catherine)
Objet:
du troisième grade d'administrateur de l'Etat et promus à ce grade
au titre de 2023
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
promotion
03 Mars 202403/03/2024
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
21 Janvier 202421/01/2024
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques, à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: BRIGANT Catherine
administratrice des finances publiques
Objet:
au titre du droit d'option
dans le corps des administrateurs de l'Etat
les fonctionnaires
Groupe:
date_debut="2023-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
intégration
19 Juillet 202319/07/2023
De: Catherine Brigant
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
17 Décembre 202217/12/2022
De: Catherine Brigant
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
25 Septembre 202225/09/2022
De: Catherine Brigant
administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Jean-Marc Niel
Groupe:
conseil_administration
nomination
01 Septembre 202201/09/2022
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentante de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Remplace:M. Hervé Le Floc'h-Louboutin
Groupe:
nomination
12 Avril 202212/04/2022
De: Catherine Brigant
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Catherine Brigant
directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
date_debut="2021-11-04"
conseil_administration
nomination
04 Novembre 202104/11/2021
De: Catherine Brigant
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
d) A la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
cour_administrative_appel="Marseille"
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Catherine BRIGANT
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice départementale des finances publiques du Finistère
Objet:
directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
nomination
06 Juin 202106/06/2021
De: Brigant (Catherine, Lucienne, Jacqueline)
directrice départementale des finances publiques. Chevalier du 27 janvier 2010
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'action et des comptes publics
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'action et des comptes publics"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2010-01-27"
promotion
01 Janvier 202001/01/2020
De: Catherine BRIGANT
administratrice générale, détachée dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classée au 5e échelon de ce grade, directrice départementale des finances publiques du Finistère
Objet:
dans son corps d'origine, puis nommée et titularisée dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du2° de l'article 8 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et maintenue dans ses fonctions (cycle 2017, A, 10e tour).
réintégration
03 Avril 201903/04/2019
De: BRIGANT Catherine
Ministère de l'économie et des finances
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2018 et promus à ce grade
date_debut="2018-01-01"
promotion
11 Août 201811/08/2018
De: Catherine BRIGANT
directrice départementale des finances publiques du Finistère
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
au titre des personnalités
mentionnées au 2° de l'article R. 54-1 du code de procédure pénale
Groupe:
conseil_administration
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Catherine BRIGANT
administratrice civile hors classe à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et nommée directrice départementale des finances publiques du Finistère
Groupe:
détachement
06 Décembre 201506/12/2015
De: BRIGANT (Catherine)
sous-directrice chargée de la sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Titulaire
Remplace:M. DUFANT (Thierry)
Groupe:
conseil_administration
nomination
19 Juillet 201319/07/2013
De: Brigant (Catherine)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques (groupe III) au sein du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Juin 201315/06/2013
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction de la comptabilité de l'Etat à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Avril 201110/04/2011
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
06 Octobre 201006/10/2010
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
22 Avril 201022/04/2010
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), placée auprès de la chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe
Objet:
la mise en œuvre des réformes de structures nécessaires à la création de l'interlocuteur fiscal unique
charge
19 Novembre 200919/11/2009
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Catherine Brigant
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
29 Mars 200929/03/2009
De: Catherine Brigant
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
13 Novembre 200813/11/2008
De: Catherine Brigant
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
27 Août 200827/08/2008
De: Catherine Brigant
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Catherine Brigant
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
27 Décembre 200727/12/2007
De: Catherine Brigant
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
24 Novembre 200724/11/2007
De: Catherine Brigant
à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
28 Septembre 200728/09/2007
De: Catherine Brigant
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
14 Juin 200714/06/2007
De: Catherine Brigant
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Catherine Brigant
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
15 Avril 200715/04/2007
De: Catherine Brigant
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Catherine Brigant
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
18 Octobre 200618/10/2006
De: Catherine Brigant
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Catherine Brigant
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Brigant (Catherine)
administratrice civile
Objet:
rapporteuse auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Gautier (Jean-Louis)
Groupe:
nomination
26 Août 200426/08/2004
De: Brigant (Catherine)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2001-10-01"
titularisation
11 Janvier 200211/01/2002
De: Brigant (Catherine)
Objet:
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
date_debut="2001-03-01"
affectation
13 Mars 200113/03/2001
De: Brigant (Catherine)
inspectrice principale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 5 du décret no 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
nomination
24 Février 200124/02/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.